MENTIONS LÉGALES

Propriétaire
EMILIE GUIBERT SAS
Siège social : 14 rue Jacques Monod 76130 Mont-Saint-Aignan
RCS Rouen B 849 734 470

Éditeur
L’ATELIER DU DESIGN
SARL au capital de 2 000 €
Siège social : 2 Rue Lezurier de la Martel, 76000 Rouen
RCS Rouen B 815 033 105

Hébergeur
Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano 25
1227 Genève – Suisse
N° IDE & TVA : CHE-103.167.648

Propriété intellectuelle
Le site web d’Emilie Guibert SAS est protégé au titre des dispositions relatives au droit d’auteur défini aux articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Emilie Guibert SAS est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments composant le site.
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Par ailleurs, la marque « Emilie Guibert » est protégée au titre des articles L.712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de la marque « Emilie Guibert », sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable d’Emilie Guibert SAS constitue un acte de contrefaçon, sanctionné au titre des articles L.716-1 du même code.

Politique de confidentialité
Emilie Guibert SAS a l’engagement de protéger au mieux les informations vous concernant et respecter les réglementations européennes et françaises applicables. La protection des données à caractère personnel, au cœur de nos préoccupations, est une condition majeure de la confiance que nous accordent nos clients et prospects comme nos partenaires.

CHAMP D’APPLICATION
Ce document a pour objectif de vous expliquer la manière dont Emilie Guibert SAS utilise vos données à caractère personnel, notamment via son site internet www.
Cette politique s’applique à tout traitement effectué par Emilie Guibert SAS sur des données à caractère personnel de clients ou prospects.
COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL (DCP)
Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?
Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
Parmi les données que nous traitons, nous pouvons mentionner les grands types de données tels que les informations personnelles qui vous sont propres : email, téléphone, adresse
Comment collectons-nous vos données ?
Nous sommes susceptibles de collecter vos données à différents moments de votre relation avec Emilie Guibert SAS et en particulier lorsque vous visitez notre site internet www.emilieguibert.fr qui peut utiliser des cookies ou autres traceurs.
Lorsque certaines de vos données nous sont indispensables pour exécuter votre contrat, ou pour répondre à une obligation légale ou réglementaire, nous vous le signalons lors de la collecte (généralement avec un astérisque).
TRAITEMENT DES DONNÉES
Un traitement est une opération ou un ensemble d’opérations effectuées à l’aide de procédés automatisés ou non et appliqués à des données à caractère personnel.
Nous traitons vos données pour un usage licite et légitime. Il est justifié, soit par l’exécution d’un contrat, le consentement de la personne, le respect d’une ou plusieurs obligations légales, ou notre intérêt légitime ou celui d’un tiers.
La licéité du traitement repose sur un contrat dans les situations où le traitement des données personnelles est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou l’application de conditions générales de vente qui vous lient à Emilie Guibert SAS ou si vous avez fait une demande préalable à la conclusion d’un tel contrat. Les traitements suivants reposent en particulier sur cette base juridique :
Gestion des prestations de services,
Gestion des devis,
Gestion de la facturation, des paiements et des impayés.
Consentement
À défaut d’autre base juridique applicable, la prospection commerciale par voie électronique mis en œuvre par Emilie Guibert SAS repose sur votre consentement.
Intérêt légitime du responsable de traitement
Nous pouvons traiter les données personnelles lorsque nos intérêts légitimes le justifient, pour les besoins de notre développement commercial, à la condition que le traitement ne vienne pas porter atteinte à votre vie privée ou à vos droits et libertés fondamentaux.
Respect d’une obligation légale
Cette base juridique s’applique aux cas dans lesquels nous sommes légalement tenus de procéder à un traitement pour répondre à nos obligations, en particulier pour les traitements suivants :
Conservation des pièces comptables ou fiscales justificatives ;
Déclarations de la redevance audiovisuelle ;
Traitement de vos demandes d’exercice de vos droits ;
Respect d’une injonction judiciaire ou administrative ; …
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Dans le cadre de nos activités, nous pouvons être amenés à faire appel à des prestataires ou des fournisseurs, auxquels nous sommes susceptibles de leur donner accès à ou de leur transmettre des données mais pour les seuls besoins liés à la réalisation de leur mission et conformément à nos accords avec eux.
Certains de ces partenaires sont des sous-traitants au regard du RGPD car ils réalisent ces traitements pour notre compte. Nous nous assurons par contrat qu’ils n’utiliseront pas vos données à d’autres fins que celles dont vous avez les tenants.
Nous pouvons être également amenés à transmettre vos données à des tiers, notamment pour les besoins de la gestion d’un différend.
Conformément aux dispositions législatives en vigueur, vos données peuvent être communiquées à toute autorité administrative ou judiciaire habilitée par la loi qui en ferait la demande.
DURÉE DE CONSERVATION
Nous nous assurons que vos données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, conformément aux besoins des métiers concernés, des contrats souscrits et aux exigences d’archivage légal. Selon les données, après le délai de conservation et d’archivage, vos données à caractère personnel seront supprimées.
En cas de procédures judiciaires ou administratives, vos données seront conservées pour la durée nécessaire à la résolution de celles-ci.
PROTECTION DES DONNÉES
Nous nous assurons que vos données sont traitées de manière à garantir un niveau approprié de sécurité par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles.
Emilie Guibert SAS s’inscrit dans une démarche de « Privacy by Design ». Lors de tout traitement de données à caractère personnel, nous prenons en compte la protection de ces données.
POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES
Dans le cadre de l’utilisation du site www.emilieguibert.fr, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal par le navigateur. Les cookies permettent pendant leur durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier votre terminal lors de ses prochaines visites.
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VOS DROITS
Au titre de la protection de vos données, vous disposez de droits, vous permettant de les rectifier, modifier ou supprimer tels que :
Droit d’accès,
Droit de rectification,
Droit d’opposition,
Droit à l’effacement,
Droit à la portabilité,
Droit à la limitation du traitement,
Droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des données personnelles après votre mort,
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (La CNIL : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) dans l’hypothèse où Emilie Guibert SAS ne parvient pas à répondre convenablement aux demandes.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment, sous certaines conditions. Nous ferons notre possible pour accéder à votre demande dans les meilleurs délais et au plus tard sous un mois, selon la règlementation.
EXERCICE DES DROITS
Vous pouvez exercer vos droits par courrier ou par email adressé à Emilie Guibert SAS, 177 boulevard de l’Yser à 76000 Rouen – contact@emilieguibert.fr
Afin d’assurer le traitement rapide et correct de vos demandes d’exercice des droits, les informations suivantes sont nécessaires : nom, prénom, e-mail, adresse postale, numéro de téléphone. Dans certains cas (droit d’accès, droit à la portabilité et les droits pour les héritiers), notamment afin de vous protéger contre une usurpation d’identité et de vérifier le bien-fondé de votre requête, vous devrez joindre une copie d’un justificatif d’identité et fournir toute information ou document utile à l’appui de votre demande.
MISES À JOUR DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Notre politique de protection des données à caractère personnel peut être modifiée et mise à jour à tout moment. En cas de modification ou de mise à jour, la politique de protection des données à caractère personnel révisée sera mise en ligne sur le site internet www.emilieguibert.fr, avec mention de la dernière date de mise à jour.

Formulaire de contact
Ce message est à disposer à la lecture des utilisateurs au moment où ils vont remplir le formulaire de contact sur le site internet www.emilieguibert.fr.
« Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Emilie Guibert SAS. Aucune donnée personnelle n’est conservée au-delà d’un délai de 1 ans.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier. Nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité. »

Pied Email
« Les informations contenues dans cet e-mail (incluant les pièces jointes) sont destinées seulement à l’utilisation personnelle et confidentielle du(ou des) destinataire(s) nommés ci-dessus. Si vous n’êtes pas le destinataire de ce message, merci de le notifier à l’expéditeur en répondant à ce message et de le supprimer ainsi que les copies que vous pourriez avoir sur votre système. Toute utilisation, reproduction, diffusion ou transfert non autorisé est strictement interdit.
Conformément aux dispositions de la loi applicable à la protection de la vie privée en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de suppression et d’opposition aux informations vous concernant pour des raisons légitimes. Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à cette adresse : contact@emilieguibert.fr – ou par courrier postal à l’adresse suivante : Emilie Guibert SAS, 177 Boulevard de l’Yser à 76000 Rouen, à l’attention du service informatique. »